Domaines d’intervention

Droit de l’Urbanisme et Aménagement du Territoire

• Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
• Documents d’urbanisme
• Urbanisme commercial
• Plans de Prévention des Risques Naturels et Servitudes d’Utilité Publique
• Occupation du Domaine Public
• Loi Littoral – Loi Montagne
• Infractions au Code de l’Urbanisme

Droit de l’environnement

• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Activités à risques, pollutions et protection du voisinage
• Fermeture d’établissements et mesures de police administrative
• Défrichements
• Sites classés et inscrits, Natura 2000, Grands Sites, Zones Humides
• Infractions au Code de l’Environnement

Droit des expropriations

• Fixations des indemnités d’expropriation
• Enquêtes Publiques – Enquêtes parcellaires
• Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
• Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)
• Emplacements Réservés/ Préemptions
• Accès au fichier immobilier